Politique relative à la protection des renseignements personnels, à la confidentialité et cybersécurité

Conformément à la législation en vigueur, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, Plastiques Berry Canada Inc.* (ci-après "Berry" ou "nous") a adopté une Politique visant les renseignements personnels et la confidentialité des informations qu’elle obtient dans le cadre de ses opérations.

Nous prenons la protection des renseignements personnels et des informations au sérieux, et nous faisons un devoir de préserver la confidentialité des renseignements échangés avec nos partenaires, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises.

Berry a établi une politique de confidentialité rigoureuse qui fait état de la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et transmettons les renseignements que vous nous fournissez. Prenez note que l’emploi de la forme masculine dans la présente Politique englobe aussi le féminin et les autres identités de genre. Cette politique s’ajoute aux autres politiques en vigueur chez Berry.

Renseignements personnels

Lorsque vous naviguez sur notre site Web, remplissez un formulaire ou envoyez un courriel à notre équipe, il se peut que nous recueillions des renseignements qui peuvent vous identifier personnellement et, par conséquent, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.

Selon la Loi, est un renseignement personnel tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier. Lorsque vous fournissez des renseignements personnels, vous consentez à ce qu’ils puissent être utilisés aux fins mentionnées ci-dessous et à ce que Berry soit la détentrice autorisée de ces renseignements.

Collecte des renseignements

Nous recueillons votre adresse électronique et d’autres renseignements personnels lorsque vous envoyez une demande d’emploi sur notre site web. Votre demande est acheminée par courriel à l’adresse info@berryglobalwaterloo.ca, dont la confidentialité est assurée par notre service des ressources humaines. Il se peut aussi que nous vous demandions de remplir un formulaire de demande d’emploi à même notre site web.

Les renseignements personnels sont collectés uniquement si vous communiquez avec nous par courrier électronique ou via un formulaire que vous complétez.

Toute action qui se rapporte à une inscription, à l’envoi d’un curriculum vitae ou à un formulaire de contact nécessite la transmission volontaire de vos renseignements personnels. Lorsque ces renseignements sont obligatoires au traitement de votre demande, vous êtes avisé directement sur le formulaire à remplir.

Parmi ces renseignements, Berry recueille notamment:

• Nom et prénom
• Adresse civique
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone

Au cours d’un processus d’embauche ou dans le cadre de l’emploi chez Berry, d’autres renseignements personnels peuvent être collectés, notamment :

• Des renseignements financiers (par exemple, le nom associé au compte et le numéro de compte à votre institution bancaire);
• Des informations nécessaires pour le traitement d’un dossier comme candidat à un poste ou pour le traitement d’un dossier d’employé;
• Tout autre renseignement personnel fourni.

Lorsque vous naviguez sur notre site web, nous ne recueillons pas de renseignements personnels, sauf pour les fins spécifiques mentionnées ci-haut. Si nous recueillons des renseignements personnels à d’autres fins, nous vous en informerons clairement et vous demanderons votre consentement. Notre site web n’utilise pas de témoins (cookies) permettant notamment de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer un profilage. Si, éventuellement, nous utilisons des témoins (cookies), nous vous en informerons préalablement et vous indiquerons la façon de faire pour les accepter ou les refuser.

Lorsque vous naviguez sur notre site web, vous pouvez accéder, en cliquant à l’endroit indiqué (hyperlien) au site web de Berry Global. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ce site, et la protection des renseignements personnels et les informations que vous envoyez à travers ce site sont soumises aux politiques de protection des renseignements personnels et de confidentialité de Berry Global, et non de nous.

Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels conformément à la législation présentement en vigueur au Québec eu égard à la protection des renseignements personnels et aux seules fins mentionnées dans cette Politique.

Berry utilise et divulgue vos renseignements personnels que lorsqu’elle a obtenu votre consentement, sauf dans les cas permis par la loi. Ces renseignements personnels sont utilisés par nous pour communiquer avec vous, vous fournir les services ou les renseignements que vous avez demandés ou vous transmettre des informations susceptibles de vous intéresser.

Aucune information n’est vendue, diffusée, échangée ou communiquée à des tiers à moins que la loi l’exige ou que vous donniez votre consentement, et sauf les cas mentionnés à la présente Politique.

Vos renseignements personnels sont ainsi uniquement utilisés pour :

• Obtenir ou utiliser des informations sur vous à titre de candidat à un poste ou à titre d’employé de Berry, lorsque cela est nécessaire;
• Communiquer avec vous par courrier électronique, téléphone, message texte ou autres formes équivalentes de communication électronique ou sous forme de communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractuels, y compris les mises à jour de logiciels ou de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre;
• Personnaliser automatiquement vos documents avec vos coordonnées ou renseignements personnels;
• Vous offrir gratuitement un soutien en ligne par le truchement du courrier électronique, ce qui peut exiger l’utilisation de vos renseignements personnels pour vous aider à utiliser notre site Web;
• Parvenir à d’autres fins ayant ultimement comme objectif de vous offrir un service de qualité et d’optimiser votre expérience en tant que postulant à un emploi chez Berry ou employé de Berry.

Partage des renseignements

Tous les renseignements que nous recueillons, quels qu’ils soient, sont confidentiels et le resteront. Aucune information n’est transmise à une personne qui n’agit pas comme employé, mandataire, sous-traitant, entrepreneur, prestataire de services, pour ne nommer que ceux-là, pour le compte de Berry, sauf si la loi nous y oblige.

Cependant, comme indiqué dans nos conditions de vente, nous faisons appel à des tiers et déléguons des tâches à ces derniers afin qu’ils exécutent diverses fonctions pour notre compte, notamment la prestation de services d’impression, de livraison, d’expédition, de diffusion, de distribution, d’envoi, d’acheminement et de transport.

Ce faisant, vos renseignements personnels sont stockés dans nos bases de données (y compris par stockage local), les bases de données d’entreprises affiliées ou les bases de données gérées par des tiers fournisseurs de services. Tous vos renseignements personnels sont stockés au Québec.

Lorsque vous utilisez le Wi-Fi public dans nos locaux, une demande est envoyée au centre d’assistance corporatif (corporate help desk) pour une demande d’accès au Wi-Fi public. Ce dernier répond alors à l’adresse courriel que vous fournissez avec les accès/mot de passe et conditions d’utilisation du Wi-Fi. À ce moment, votre demande est acheminée et traitée hors du Québec, mais aucune information ni aucun renseignement ne sont sauvegardés.

Divulgation des renseignements

Les renseignements que nous partageons avec nos partenaires sont divulgués uniquement aux personnes qui doivent y avoir accès dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Prenez note que chacun de nos partenaires s’est engagé personnellement à préserver la confidentialité de vos documents en signant une entente de confidentialité à cet égard.

Nous employés ne peuvent utiliser les renseignements personnels auxquels ils ont accès que pour les fins pour lesquelles ces renseignements ont été obtenus et uniquement dans l’exercice de leurs fonctions pour Berry.

Droit de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur ou employé, vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification ou d’effacement de vos renseignements personnels, ainsi que d’un droit de retrait du consentement à certains traitements desdits renseignements. Si certains de ces droits s’appliquent de manière générale, d’autres ne s’appliquent que dans certaines circonstances bien précises. Ces droits se décrivent comme suit :

a) Droit d’accès aux renseignements personnels

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, d’obtenir une copie des renseignements personnels que nous traitons et d’obtenir des informations sur le traitement interne des renseignements personnels que nous réalisons. Dans le cas où vous demandez à connaître les renseignements personnels que nous traitons, nous vous fournirons gratuitement les informations suivantes : les objectifs du traitement; les catégories de renseignements personnels traitées; les catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements personnels; le ou les destinataires des renseignements personnels; la durée de conservation des renseignements personnels; et des informations sur les transferts de données. Chaque demande faite à cetégard doit être accompagnée de tout détail pertinent, notamment vos coordonnées complètes, et soumise par courrier électronique à l’adresse ManonStLouis@berryglobal.com. Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos renseignements personnels sont traités ou non et, le cas échéant, l’accès à vos renseignements personnels. Le responsable du traitement vous fournira une copie des renseignements personnels traités.

b) Droit à la portabilité des renseignements personnels

Vous avez le droit de recevoir vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur. Chaque demande faite à cet égard doit être accompagnée de tout détail pertinent, notamment vos coordonnées complètes, et soumise par courrier électronique à l’adresse ManonStLouis@berryglobal.com. Nous déploierons tous les efforts nécessaires pour donner suite à votre demande, étant toutefois entendu que des difficultés pratiques sérieuses peuvent limiter notre capacité à y donner suite.

c) Droit de rectification

Vous avez le droit, si nécessaire, de faire modifier, supprimer ou restreindre vos renseignements personnels. Chaque demande faite à cet effet doit être accompagnée de tout détail pertinent, notamment vos coordonnées complètes, et soumise par courrier électronique à l’adresse ManonStLouis@berryglobal.com. Veuillez noter que nous pouvons rectifier, reconstruire ou supprimer des renseignements incomplets ou inexacts à tout moment, à notre propre discrétion. Vous avez le droit d’obtenir de notre part, dans un délai raisonnable, la rectification des renseignements personnels inexacts. Vous avez le droit, en tenant compte des finalités du traitement, de compléter des renseignements personnels incomplets, notamment en fournissant une déclaration supplémentaire.

d) Droit au retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels à tout moment. Dans ce cas, s’il n’y a pas d’intérêt légitime prépondérant à poursuivre le traitement de vos renseignements personnels (par exemple, pour respecter nos obligations juridiques, résoudre des litiges, mettre en œuvre nos accords, etc.) et que lesdits renseignements personnels ne sont plus nécessaires à la finalité initialement poursuivie, nous supprimerons vos renseignements personnels. Chaque demande faite à cet égard doit être accompagnée de tout détail pertinent, notamment vos coordonnées complètes, et soumise par courrier électronique à l’adresse ManonStLouis@berryglobal.com. En outre, vous avez le droit d’obtenir de notre part la suppression de vos renseignements et nous nous engageons à supprimer vos renseignements personnels dans un délai raisonnable. Vos données d’utilisateur en tant que client seront supprimées dans un délai raisonnable suivant la fermeture de votre compte. Toutefois, le retrait de votre consentement pourrait mettre fin à notre prestation de services dans les cas où nous ne sommes plus en mesure d’accomplir adéquatement notre mandat. Enfin, vous reconnaissez que certains renseignements personnels fournis dans le cadre d’une prestation de services doivent être conservés au dossier, en respect des règles déontologiques et des lois applicables.

e) Droit de refus

Vous pouvez nous demander de ne pas vous envoyer de communications commerciales. Vous pouvez refuser de recevoir des bulletins d’information électroniques et d’autres communications commerciales en suivant les instructions de refus qui vous sont fournies dans ces courriels ou en envoyant une demande à cet égard à l’adresse ManonStLouis@berryglobal.com.

Conservation et destruction des renseignements

Nous conservons les renseignements aussi longtemps qu’il est nécessaire pour fournir les services demandés, résoudre les litiges et mettre en œuvre nos accords, et ce, sous réserve de toute obligation juridique de conserver plus longuement ces informations. Les renseignements associés à votre compte sont généralement conservés jusqu’à ce qu’ils ne soient plus nécessaires ou à ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou que votre compte soit supprimé, selon la première éventualité. Ils sont ensuite détruits de façon sécuritaire. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en envoyant une demande à cet égard à l’adresse courriel : ManonStLouis@berryglobal.com. Nous pouvons conserver et utiliser certains renseignements personnels pendant une période raisonnable, notamment pour résoudre des litiges, effectuer des audits ou nous conformer à des obligations juridiques et déontologiques. En outre, nous pouvons conserver les renseignements des comptes supprimés afin de nous conformer à la loi, empêcher la fraude, résoudre des litiges, régler des problèmes, aider aux enquêtes et prendre d’autres mesures autorisées par la loi. Les renseignements que nous conservons seront traités conformément à la présente Politique.

Procédure de plainte

Si vous avez une plainte à formuler concernant l’application de la présente Politique, vous pouvez la transmettre par écrit à l’adresse courriel : ManonStLouis@berryglobal.com, ou par la poste à Madame Manon St-Louis, Directrice des ressources humaines, 33, rue Taylor, Waterloo, province de Québec, J0E 2N0. Une telle plainte sera traitée conformément à la législation présentement en vigueur.

Modification de la politique

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité en tout temps. Nous vous invitons donc à consulter fréquemment cette Politique.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Madame Manon St-Louis, Directrice des ressources humaines & SST, est responsable de la protection des renseignements personnels chez Berry. Vous pouvez la joindre par courriel à l’adresse ManonStLouis@berryglobal.com, par la poste au 33, rue Taylor, Waterloo, province de Québec, J0E 2N0 ou par téléphone au 450-539-2772 poste 294. Si vous avez des questions ou des commentaires, ou si vous souhaitez en savoir plus à propos de notre Politique de confidentialité, nous vous invitons à nous faire parvenir un courriel à l’adresse ManonStLouis@berryglobal.com.

*Plastiques Berry Canada Inc. est une entreprise appartenant à Berry Plastics Corporation, dont le siège social est aux États-Unis.